Avantages pour les salariés : 4 choses à retenir sur le CSE

Avantages pour les salariés : 4 choses à retenir sur le CSE

La relation de subordination qui oblige les employés à respecter leur employeur n’exclut pas pour ceux-ci de disposer des instances de représentation du personnel qu’ils forment. Depuis 2017, le Comité Social et Économique est né des ordonnances Macron pour donner un nouvel élan à la représentation des employés dans l’entreprise. Ce dossier vous ressort les points clés que vous devez retenir pour comprendre le CSE.

1. La création du CSE

Le Comité Social et Économique vient depuis sa création par les ordonnances du 22 septembre 2017, regrouper les anciennes instances de représentation du personnel au sein de l’entreprise à savoir : le Comité d’Entreprise (CE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les délégués du personnel. Depuis le 1er janvier 2020, l’instauration de cette instance concerne toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés. L’absence de la mise en place d’un CSE constitue une infraction et cela constitue un frein aux avantages et au remboursement cse.

2. La mise en place et composition du CSE

Le CSE reste une instance appartenant aux employés. Elle se met donc en place à l’issue d’élections bien organisées. Dans les entreprises qui comptent au moins une cinquantaine de salariés et comportant au moins 2 établissements distincts, un Comité Social Économique doit se constituer pour chaque établissement et de surcroît un Comité Social et Économique central pour l’entreprise en général. L’employeur doit respecter une procédure bien formaliste afin d’organiser des élections valables pour la formation du CSE. Ce comité est composé essentiellement de :

  • L’employeur qui agit en qualité de président de droit du CSE ;
  • La délégation du personnel dont la composition varie en fonction du nombre de salariés présents dans la société.

Les membres titulaires du CSE désignent un secrétaire et un trésorier dans le cas des entreprises avec plus de 50 employés. Si votre entreprise dépasse ou compte 300 salariés, le CSE doit comporter la commission santé, sécurité, et conditions de travail. La place du référent harcèlement sexuel au CSE reste importante et incontournable depuis le 1er janvier 2019.

3. Les avantages du CSE

L’instauration du CSE dans les entreprises revêt une grande importance parce que c’est désormais l’instance qui porte la voix et les réclamations des employés vers l’employeur. Cette représentation constitue un premier pas vers l’acquisition des droits des salariés dans l’environnement professionnel où parfois ils peuvent être victimes de plusieurs injustices. Le Comité Social et Économique apporte plusieurs bénéfices aux salariés qui peuvent mener des activités sociales et culturelles, profiter des augmentations de salaire. Dans les circonstances de conflit individuel et de licenciement, le CSE aide les employés à défendre leurs droits. C’est une instance qui promeut le dialogue social au sein de l’entreprise entre l’employeur et les employés.

4. Les budgets du CSE

Le CSE dispose de deux budgets, dont un seul obligatoire à savoir : le budget de fonctionnement. Ce dernier permet de financer le fonctionnement administratif de l’instance en couvrant les frais de déplacement des élus, leurs outils de communication et d’information, ainsi que leur formation, etc. Ce budget finance également la rémunération des experts choisis par le CSE. Quant au second budget, celui socioculturel, il sert à mettre en place les cantines, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances, bibliothèques, etc.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


CAPTCHA Image
Reload Image